Convention de formation
CONVENTION DE FORMATION PROFESSIONNELLE
En Application du livre IX du code du travail – INTRA ENTREPRISE N°
ENTRE LES SOUSSIGNES
SOCIÉTÉ XXX
10, rue de l’Accompagnement
75000 Paris
SARL au capital de 0000 €
RCS B 000 000 000
Déclaration d’activité n° 00 0000 0000 00
Désignée par « l’Entreprise »
Et
SOCIÉTÉ XXX
5, rue de la professionnalisation
75000 Paris
RC Pontoise 000 000 000
Désigné par « le Client »
ARTICLE 1 : Objet de la convention
Le Client confie à L’Entreprise, dans le Continuer la lecture de « Convention de formation »
