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Convention de formation

 

CONVENTION DE FORMATION PROFESSIONNELLE

En Application du livre IX du code du travail – INTRA ENTREPRISE N°

ENTRE LES SOUSSIGNES

SOCIÉTÉ XXX

10, rue de l’Accompagnement

75000 Paris

SARL au capital de 0000 €

RCS B 000 000 000

Déclaration d’activité n° 00 0000 0000 00

Désignée par « l’Entreprise »

Et

SOCIÉTÉ XXX

5, rue de la professionnalisation

75000 Paris

RC Pontoise 000 000 000

Désigné par « le Client »

 

ARTICLE 1 : Objet de la convention

Le Client confie à L’Entreprise, dans Continuer la lecture de « Convention de formation »

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