Tout savoir sur le crédit d’impôt formation pour les chefs d’entreprise

Un crédit d’impôt formation (CIF) pour les chefs d’entreprise et les professions libérales

Savez-vous qu’en tant que coach ou chef d’entreprise vous pouvez bénéficier d’un avantage fiscal prenant la forme d’un crédit d’impôt sur vos dépenses de formation ?

C’est jusqu’au 31 décembre 2022 que vous pouvez en profitez si vous souhaitez acquérir de nouvelles compétences.

Qui peut bénéficier du crédit d’impôt formation pour les dirigeants d’entreprise ?

Le crédit d’impôt formation des dirigeants d’entreprise est un dispositif applicable aux dirigeants des entreprises suivantes :

Les entreprises relevant d’un régime réel d’imposition sur les bénéfices (impôt sur le revenu ou sur les sociétés). Et ce quel que soit leur secteur d’activité (commerce, industrie, artisanat, services, professions libérales…) ou leur forme juridique (entreprise individuelle ou société)
Certaines micro-entreprises (depuis janvier 2022)

Plus concrètement, ce dispositif s’applique aux dépenses de formation de tous les chefs d’entreprise au sens large :

Entrepreneur individuel
Gérant de société
Président
Administrateur
Directeur général ou membre de sociétés par actions.
Micro entrepreneur

Quelles formations sont éligibles au CIF des dirigeants d’entreprise ?

Le crédit d’impôt s’applique à l’ensemble des dépenses de formation d’un dirigeant d’entreprise qui entrent dans le champ de la formation professionnelle continue.

Il peut s’agir de formations classiques relatives à la gestion d’entreprise ou de formations plus techniques spécifiques à chaque métier, destinées à consolider ou à améliorer ses connaissances.

À savoir

Le crédit d’impôt pour dépenses de formation des dirigeants est plafonné à la prise en compte de 40 heures de formation par année civile et par entreprise, soit à 419,2 € pour 2021.

Ce crédit d’impôt s’applique aux dépenses de formation d’un dirigeant d’entreprise jusqu’au 31 décembre 2022.

Le crédit d’impôt est calculé au titre de l’année civile, quelle que soit la date de clôture des exercices et quelle que soit leur durée. Ainsi, si vous clôturez votre exercice en cours d’année, votre crédit d’impôt sera déterminé en prenant en compte les heures que vous avez passées en formation au cours de la dernière année civile écoulée.

Comment demander votre crédit d’impôt ?

Pour les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés

Le CIF des dirigeants est imputé au moment du paiement du solde de l’impôt sur les sociétés. Il est dû au titre de l’année au cours de laquelle vous avez suivi des heures de formation. Vous pouvez utiliser la fiche d’aide au calcul pour déterminer le montant de votre crédit d’impôt. Toutefois, vous n’avez pas a déposé cette fiche auprès de l’administration fiscale.

Pour les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu

Si vous dirigez une EI soumise à l’IR, vous reporterez le montant de votre CI sur votre déclaration de résultat. Puis y annexerez le formulaire de déclaration des réductions et crédits d’impôt. Enfin, vous reporterez le montant de votre crédit d’impôt sur votre déclaration personnelle de revenus. Formulaire n°2042-C-PRO dans la case prévue à cet effet.

Vous pouvez réaliser l’ensemble de vos démarches en vous connectant sur le site impots.gouv.fr à partir de votre espace professionnel.
Vous pouvez demander un remboursement de crédits d’impôt si le montant de l’impôt est insuffisant pour imputer la totalité du crédit d’impôt.

Pensez à en parler à vos clients dirigeants d’entreprise pour le financement de leurs actions personnelles de formation.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter l’article à ce sujet sur le site du Ministère des finances

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