Informations Conditions Générales d’utilisation – ODC

1 – Mentions légales

Le site www.outilsducoach.com est édité par la société Selfcoaching SARL, société à responsabilité limitée au capital de 7 000 € inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro B 483579884. Vous pouvez nous contacter via l’adresse électronique : contact [arobase] outilsducoach.com. Le site internet accessible à l’URL www.outilsducoach.com est hébergé sur les serveurs de la société OVH dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann 59100 ROUBAIX.

2 – Préambule

Le site internet www.outilsducoach.com (ci-après le Site) offre à chaque internaute (ci-après l’ « Utilisateur »), gratuitement, l’accès à plusieurs services en ligne. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de déterminer les règles d’utilisation du Site et de ses services par l’Utilisateur ainsi que les obligations à la charge de Outilsducoach®. L’Utilisateur s’engage, à chacune de ses visites sur le Site, à respecter les présentes Conditions Générales d’Utilisation applicables à l’ensemble des produits et services disponibles sur le Site. En conséquence, l’Utilisateur accepte, sans réserve, les présentes Conditions Générales d’Utilisation dans leur intégralité avant toute utilisation du Site. Le simple accès au Site emporte automatiquement acceptation de l’Utilisateur aux présentes Conditions Générales d’Utilisation. Outilsducoach® se réserve la faculté de modifier les présentes conditions d’utilisation du Site à tout moment et sans notification préalable. En conséquence, il est conseillé à l’Utilisateur de se référer, régulièrement, à la dernière version des Conditions Générales d’Utilisation disponible à l’adresse suivante : www.outilsducoach/conditions-generales-de-ventes/ L’Utilisateur, préalablement à l’utilisation des services proposés sur le Site déclare que l’utilisation de ces services est sans rapport direct avec l’exercice de son activité professionnelle, leur utilisation étant réservée à une utilisation personnelle de sa part. L’ensemble des informations accessibles sur le Site est présenté en langue française.

3 – Définitions

Au sein des présentes Conditions Générales d’Utilisation, les mots ou expressions commençant avec une majuscule auront la signification suivante :
Cookie : désigne un petit fichier d’informations qu’un site Internet peut envoyer sur le disque dur d’un ordinateur personnel pour ensuite en retrouver la trace. Certains services du Site utilisent, pour leur bon fonctionnement, des cookies temporaires et requièrent l’acceptation par l’Utilisateur de ces cookies. Si le navigateur de l’ordinateur personnel de l’Utilisateur est configuré pour les refuser, les services pourraient lui être inaccessibles. L’Utilisateur peut désactiver les cookies ou les supprimer en utilisant les options de son navigateur. Fiches : ensemble des fiches proposées sur le Site qu’elles soient accessibles par l’Utilisateur à titre gratuit ou par le Membre par le biais de son abonnement. Informations : désigne l’ensemble des fiches et informations accessibles gratuitement sur le Site, à l’exception des services payants disposant de conditions générales de vente qui leur sont propres. Membre : toute personne qui paie un abonnement mensuel auprès de Outilsducoach®. Site : désigne l’ensemble des produits et services proposés par Outilsducoach® sur Internet depuis l’adresse url www.outilsducoach.com. Utilisateur : désigne toute personne physique ayant accès au Site, quel que soit le lieu où elle se trouve et les modalités de sa connexion au Site.

4 – Accès et utilisation des informations du Site

Les équipements et moyens matériels permettant l’accès au Site sont à la charge exclusive de l’Utilisateur. Ce dernier prend également à sa charge propre les frais de télécommunication induits pour accéder et consulter le Site. Outilsducoach® accorde à l’Utilisateur la possibilité de visualiser et d’accéder aux Informations du Site. A cet égard, l’Utilisateur s’engage notamment à : vérifier que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement ; à ne pas recopier tout ou partie du Site sur un autre site ou sur un autre support destiné à des tiers; utiliser les Informations exclusivement à titre personnel ; à ne pas mettre en place des hyperliens du Site sans l’autorisation préalable et écrite de Outilsducoach® dont l’autorisation peut être sollicitée ; à ne pas mettre en place des systèmes susceptibles ou de nature à pirater le Site en tout ou partie, ou de nature à violer les présentes conditions générales d’utilisation; à informer Outilsducoach® dès la connaissance d’un « piratage » et en particulier de toute utilisation illicite ou non contractuelle des Informations et ce, quel que soit le mode de diffusion utilisé.

5 – Présentation des Services

Les services proposés sur ce Site sont accessibles via internet. L’accès au Site est libre et gratuit. Certains espaces du Site ou certains services proposés ne sont accessibles qu’aux seuls Membres. Les Utilisateurs déclarent avoir obtenu de la part de Outilsducoach® toutes les informations nécessaires quand aux services proposés par l’espace membre.

5.1 Services gratuits

Tout Utilisateur peut visualiser gratuitement les Informations et avoir accès à des fiches gratuites.

5.2 Services payants

Outilsducoach® met à disposition des Membres un espace réservé à partir duquel ceux-ci peuvent bénéficier des services.
Le paiement de son abonnement, suivant la formule permet au membre, de bénéficier des services suivants :

ServiceFORMULE DECOUVERTECOACH JUNIORCOACH SENIORMASTER COACHSELFCOACHING
Votre espace gratuitxxxx
Trucs de coach gratuitxxxx
Questions de coachxxx
Fiche de séancexxx
Fiche de travail xxx
Outils de coachingxxx
Contes et Citationsxx
Leçon de coachingXx
Côté coachx
Les nouveautés Xx
Powerpoint de formationX
Marketing du coachX
Efficacité personnelleX
La méthode selfcoachingX

Ainsi, Outilsducoach® concède au Membre une licence d’utilisation personnelle des Fiches, révocable, non-transférable, non cessible, et non-exclusive. En contrepartie de cette licence, le Membre doit payer une redevance de 58 à 298 euros.

6. Espace membre

6.1 Inscription

Tout utilisateur peut devenir Membre du Site par le biais de la rubrique « Devenir membre ». La procédure d’inscription à l’espace membre comprend les étapes décrites ci-dessous :

Etape 1 : L’Utilisateur clique sur le bouton “Valider” présent sur l’espace « Inscription » du Site. Par cette action, il confirme qu’il a lu et accepte les conditions générales d’utilisation et de vente et accède sur une page Paypal.

Etape 2 : Paiement. L’Utilisateur enregistre ses coordonnées bancaires. Celles-ci seront alors automatiquement enregistrées. L’Utilisateur garantit avoir la capacité pour contracter et être titulaire du moyen de paiement utilisé. Il reconnaît avoir été informé qu’il lui sera automatiquement prélevé la somme de son abonnement. L’Utilisateur vérifie le détail de sa commande avant de la valider. Il sera alors en mesure de corriger certaines erreurs. Il reçoit confirmation de sa commande par un email Paypal qui lui sert de facture.

Etape 3 : L’utilisateur est alors renvoyé vers le site Outilsducoach® afin de compléter une fiche d’inscription comprenant : prénom, nom, identifiant et mot de passe.

Etape 4 : Une fois l’inscription à Outilsducoach® terminée, l’Utilisateur reçoit de la part de Outilsducoach® son email de confirmation pour la création de son compte membre Outilsducoach® avec son login et mot de passe qui lui permet de bénéficier des services achetés (conf tableau au § 5.2)

6.2 Accès

L’accès à l’espace membre n’est possible qu’après identification du Membre au moyen de ses codes d’accès. En cas d’oubli du mot de passe il existe une procédure pour envoyer automatiquement à l’adresse email de l’Utilisateur un nouveau mot de passe. L’espace membre est en principe accessible 7 jour sur 7, 24 heures sur 24. Outilsducoach® se réserve le droit de temporairement fermer l’accès à certains services, sans préavis, ni indemnité, pour effectuer notamment une mise à jour du Site. En cas d’interruption ou d’impossibilité d’utiliser son espace, le Membre peut directement s’adresser à Outilsducoach® via le formulaire de contact.

6.3 Mot de passe et confidentialité

Le Membre a la possibilité de modifier son mot de passe à tout moment. Le Membre est seul responsable de la préservation de la confidentialité de son mot de passe et, par conséquent, des conséquences de son utilisation par un tiers. Le Membre s’engage à prendre toute mesure utile pour garantir cette confidentialité. Le Membre a l’obligation sans délai de notifier à Outilsducoach® toute compromission de la confidentialité de son mot de passe ou toute utilisation de celui-ci par un tiers dont il aurait connaissance via le formulaire de contact. Dans ce cas, Outilsducoach® se réserve le droit de procéder à la suppression du mot de passe permettant l’accès à l’espace membre, sans délai. Un nouveau mot de passe lui sera alors communiqué.

7. Propriété intellectuelle

Outilsducoach est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle portant tant sur la structure que sur le contenu du Site, sauf mention contraire. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation n’entraînent le transfert d’aucun droit de propriété intellectuelle au profit de l’Utilisateur tant sur la structure que sur le contenu du Site. En conséquence, l’Utilisateur s’interdit de reproduire et/ou utiliser à des fins autres que personnelles tous droits de propriété intellectuelle présents sur le Site. L’Utilisateur s’engage expressément à ce que l’utilisation faite du Site ne porte en aucun cas atteinte aux droits de Outilsducoach®, et notamment à ce que cette utilisation ne constitue pas une contrefaçon ou une concurrence déloyale ou parasitaire de ces droits de propriété intellectuelle.

8. Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site, un Cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le paramétrage de logiciel de navigation permet d’informer de la présence de Cookies et éventuellement de la refuser de la manière décrite par la CNIL sur son site www.cnil.fr. Il dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, de suppression des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies.

9. Protection des Données personnelles

Outilsducoach® respecte la vie privée des Utilisateurs et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles. Les informations communiquées par l’Utilisateur du fait des formulaires présents sur le Site sont nécessaires pour répondre à ses demandes et sont destinées exclusivement à Outilsducoach®. En application des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés », telle que modifiée par la loi n°2004-801 du 7 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque Utilisateur dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Chaque Utilisateur peut exercer ce droit en écrivant par courrier électronique à contact [arobase] outilsducoach.com. Le Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) en cours.

10. Sécurité

L’espace membre est un système de traitement automatisé de données. Tout accès frauduleux à ce dernier est interdit et sanctionné pénalement. Le Membre du site accepte de prendre toutes les mesures nécessaires afin de protéger ses propres données. Outilsducoach® s’engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation des Informations et/ou des services du Site. Ce dernier est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure ou de survenance d’un événement hors du contrôle de Outilsducoach® et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site. Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans que les Utilisateurs aient été préalablement avertis. L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites de l’Internet, et en particulier reconnaître que : son utilisation du Site se fait à ses risques et périls ; le Site lui est accessible « en état » et en fonction de leur disponibilité la protection de ses propres données et/ou logiciels lui incombe et il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à les protéger des éventuels virus circulant sur le Site, les Informations ou les services.Les performances techniques de l’Internet requièrent un temps de traitement nécessaire pour répondre, consulter, interroger ou transférer les Informations.

11. Limitation de responsabilité

Outilsducoach® ne peut donner aucune garantie de fiabilité, de complétude, d’exactitude et d’actualité quant à l’ensemble des Informations et autres données présentes sur le Site. En conséquence, toutes les Informations et autres données figurant sur le Site et ses services sont fournies uniquement à titre d’information. Outilsducoach® n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages, préjudices ou frais. Outilsducoach® ne saurait être tenu pour responsable de la présence de virus sur le Site.

12. Contact

Tout Utilisateur des Sites et/ou de ses services peut contacter Outilsducoach® par courrier électronique : contact [arobase] outilsducoach.com.

13. Disposition diverses

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents. Si l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales d’utilisation était déclarée nulle ou inapplicable en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision de justice devenu définitive, elle serait réputée non écrite et les autres dispositions resteraient en vigueur. Les relations contractuelles entre Outilsducoach® et le Membre sont régies par les seules dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne et sont directement opposables à l’utilisateur. Toute mise à jour de ces conditions est opposable à l’utilisateur à compter de leur mise en ligne.